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L'ARCHE

Active
Siren347 760 498SCI78400 CHATOUCréée le 17 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,9 k€
Effectif
Non publié

L'ARCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1988, identifiée par le SIREN 347 760 498. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 av du Marechal Joffre, 78400 Chatou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MORLEY JEAN-PAUL GUSTAVE JOHN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ARCHE

Dénomination
L'ARCHE
SIREN
347 760 498
SIRET (siège)
347 760 498 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43347760498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 760 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 945,58 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 1988
Siège social
33 AV DU MARECHAL JOFFRE, 78400, CHATOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ARCHE

La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation des biens apportés à la société, et de tous ceux dont elle pourrai t devenir ultérieurement propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement.

Finances de L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARCHE

M

MORLEY JEAN-PAUL GUSTAVE JOHN

Gérant

Depuis la création (17 août 1988) · 38 ans

Établissements de L'ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78400 CHATOUSiègeActif

    347 760 498 00019 · ouvert le 29 avril 1969 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ARCHE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1988

Questions fréquentes sur L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de L'ARCHE est 347 760 498. Le SIRET de son siège social est 347 760 498 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43347760498.

Qui dirige L'ARCHE ?

L'ARCHE est dirigée par MORLEY JEAN-PAUL GUSTAVE JOHN, gérant.

Où se situe le siège social de L'ARCHE ?

Le siège social de L'ARCHE est situé 33 av du Marechal Joffre, 78400 Chatou.

L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARCHE.

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