L'ARCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 977 705, L'ARCHE est une société civile créée le 19 novembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve av Roger Salengro Quartier Ste Anne, 83130 La Garde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LARCHERES BRUNO, gérant.
Fiche d'identité de L'ARCHE
INSEE- Dénomination
- L'ARCHE
- SIREN
- 379 977 705
- SIRET (siège)
- 379 977 705 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88379977705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 977 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 novembre 1990
- Siège social
- AV ROGER SALENGRO QUARTIER STE ANNE, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ARCHE
Achat, vente, location, gestion et exploitation de tous droits immobiliers et notamment les biens et droits immobiliers sis à 83130 la garde Qtier sainte Anne avenue Salengro.
Finances de L'ARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARCHE
INSEELARCHERES BRUNO
Gérant
Depuis la création (19 novembre 1990) · 35 ans
Établissements de L'ARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeActif
379 977 705 00019 · ouvert le 19 novembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'ARCHE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de L'ARCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 21/15375
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/12597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ARCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 19 novembre 1990
Questions fréquentes sur L'ARCHE
Quel est le numéro SIREN de L'ARCHE ?
Le numéro SIREN de L'ARCHE est 379 977 705. Le SIRET de son siège social est 379 977 705 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88379977705.
Qui dirige L'ARCHE ?
L'ARCHE est dirigée par LARCHERES BRUNO, gérant.
Où se situe le siège social de L'ARCHE ?
Le siège social de L'ARCHE est situé av Roger Salengro Quartier Ste Anne, 83130 La Garde.
L'ARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARCHE.
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