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L'ARCHE

Active
Siren391 787 520SCI79000 NIORTCréée le 08 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

L'ARCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 787 520. Son siège social est situé 13 rue du General Largeau, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTELLE LEVELU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ARCHE

Dénomination
L'ARCHE
SIREN
391 787 520
SIRET (siège)
391 787 520 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89391787520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 787 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 147 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juillet 1993
Siège social
13 RUE DU GENERAL LARGEAU, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ARCHE

acquisition gestion d'immeuble

Finances de L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARCHE

CL

CHRISTELLE LEVELU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2016

PM

PAUL MAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2016

PM

PAULINE MEZIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2016

Anciens dirigeants (2)

JG

James modification le 26 Janvier 2015 GAILLARD

Gérant Associé indéfiniment responsable · de novembre 2016 à octobre 2020

GR

Gilles Jacques en fonction le 11 Janvier 2012 Associé gérant : GAILLARD James en fonction le 11 Janvier 2012 Associé : VERNADAL Christian Gérard Philippe en fonction le 11 Janvier 2012 REYNARD

Associé · de janvier 2012 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    391 787 520 00017 · ouvert le 24 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de L'ARCHE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARCHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVELU Christelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEZIERES Pauline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAILLARD Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé indéfiniment responsable : GAILLARD James modification le 26 Janvier 2015 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MEZIERES Pauline modification le 24 Novembre 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : LEVELU Christelle modification le 24 Novembre 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MAILLARD Paul modification le 24 Novembre 2016

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Associé : REYNARD Gilles Jacques en fonction le 11 Janvier 2012 Associé gérant : GAILLARD James en fonction le 11 Janvier 2012 Associé : VERNADAL Christian Gérard Philippe en fonction le 11 Janvier 2012

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1993

Questions fréquentes sur L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de L'ARCHE est 391 787 520. Le SIRET de son siège social est 391 787 520 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89391787520.

Qui dirige L'ARCHE ?

L'ARCHE est dirigée par CHRISTELLE LEVELU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ARCHE ?

Le siège social de L'ARCHE est situé 13 rue du General Largeau, 79000 Niort.

L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARCHE.

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