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L ARCHE

Active
Siren414 854 802SCI83240 CAVALAIRE-SUR-MERCréée le 16 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

L ARCHE est une SCI immatriculée le 16 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 854 802. Son siège social est situé rue du Port, 83240 Cavalaire-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARYSE CASALE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L ARCHE

Dénomination
L ARCHE
SIREN
414 854 802
SIRET (siège)
414 854 802 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01414854802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 854 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 décembre 1997
Siège social
RUE DU PORT, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L ARCHE

Acquisition de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de L ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L ARCHE

PF

PATRICK FELIZIA

Autre

MC

MARYSE CASALE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de L ARCHE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeActif

    414 854 802 00017 · ouvert le 20 novembre 1997 · NAF 6820A

  • 83120 LE PLAN-DE-LA-TOURActif

    414 854 802 00025 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de L ARCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de L ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L ARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant associé : FELIZIA Maryse né(e) CASALE

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1997

Questions fréquentes sur L ARCHE

Quel est le numéro SIREN de L ARCHE ?

Le numéro SIREN de L ARCHE est 414 854 802. Le SIRET de son siège social est 414 854 802 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01414854802.

Qui dirige L ARCHE ?

L ARCHE est dirigée par MARYSE CASALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L ARCHE ?

Le siège social de L ARCHE est situé rue du Port, 83240 Cavalaire-sur-Mer.

L ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, L ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ARCHE.

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