L'ARCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ARCHE est une SCI immatriculée le 24 novembre 2010 sous le numéro SIREN 449 127 703. Son siège social est situé 18 RUE 18 Rue Du Creuzat, 38080 L'Isle-d'Abeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL GUERIN, gérant.
Fiche d'identité de L'ARCHE
INSEE- Dénomination
- L'ARCHE
- SIREN
- 449 127 703
- SIRET (siège)
- 449 127 703 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR62449127703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 127 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2010
- Siège social
- 18 RUE 18 Rue Du Creuzat, 38080, L'Isle-d'Abeau
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de L'ARCHE
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles ou fraction d'immeubles quelle que soit leur vocation. Vente de droits et biens immobiliers par lots ou en totalité ainsi que toutes activités de promotion immobilière. Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles ou fraction d'immeubles quelle que soit leur vocation. Vente de droits et biens immobiliers par lots ou en totalité ainsi que toutes activités de promotion immobilière.
Finances de L'ARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARCHE
INSEEBODACCGérant
SCI DES 1 ET 1 BIS RUE DU PREMIER MAI
Autre
DOMIDEP
Gérant
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2024
Anciens dirigeants (3)
devient gérant. PELLE Dominique nom d'usage : PELLE n'est plus gérant GUERIN
GUERIN Pascal nom d'usage · de décembre 2019 à juillet 2024
PELLE Dominique nom d'usage · de novembre 2010 à décembre 2019
Fabrice Alexis. Associé : MEDICAL VALEUR LYONNAISE DE SANTE -. Associé : JCL FINANCES REYNARD
Gérant · de mars 2008 à décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ARCHE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 38080 L'Isle-d'AbeauSiègeActif
449 127 703 00055 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B
- 69006 LYON 6EMEFermé
449 127 703 00022 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B
- 69006 LYON 6EMEFermé
449 127 703 00030 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 6820B
- 31820 PIBRACFermé
449 127 703 00048 · ouvert le 28 octobre 2010 · NAF 6820B
- 42410 PELUSSINFermé
449 127 703 00014 · ouvert le 16 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ARCHE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'ARCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 21/15375
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/12597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ARCHE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
GUERIN Pascal nom d'usage : GUERIN n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée DOMIDEP devient gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GUERIN Pascal nom d'usage : GUERIN devient gérant. PELLE Dominique nom d'usage : PELLE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PELLE Dominique nom d'usage : PELLE devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : REYNARD Fabrice Alexis. Associé : MEDICAL VALEUR LYONNAISE DE SANTE -. Associé : JCL FINANCES.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : REYNARD Fabrice Alexis. Associé : MEDICAL VALEUR LYONNAISE DE SANTE -. Associé : JCL FINANCES.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2010
Questions fréquentes sur L'ARCHE
Quel est le numéro SIREN de L'ARCHE ?
Le numéro SIREN de L'ARCHE est 449 127 703. Le SIRET de son siège social est 449 127 703 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62449127703.
Qui dirige L'ARCHE ?
L'ARCHE est dirigée par PASCAL GUERIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ARCHE ?
Le siège social de L'ARCHE est situé 18 RUE 18 Rue Du Creuzat, 38080 L'Isle-d'Abeau.
L'ARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARCHE.
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