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L'ARCHE

Active
Siren479 610 909SCI13009 MARSEILLECréée le 23 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 610 909, L'ARCHE est une SCI créée le 23 novembre 2004. Elle est domiciliée av Campagne Berger Chateau Berger, 13009 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ODETTE NAHMANI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L'ARCHE

Dénomination
L'ARCHE
SIREN
479 610 909
SIRET (siège)
479 610 909 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20479610909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 610 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 novembre 2004
Siège social
AV CAMPAGNE BERGER CHATEAU BERGER, 13009, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARCHE

ON

ODETTE NAHMANI

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de L'ARCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeFermé

    479 610 909 00018 · ouvert le 23 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de L'ARCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2004

Questions fréquentes sur L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de L'ARCHE est 479 610 909. Le SIRET de son siège social est 479 610 909 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20479610909.

Qui dirige L'ARCHE ?

L'ARCHE est dirigée par ODETTE NAHMANI, gérant.

Où se situe le siège social de L'ARCHE ?

Le siège social de L'ARCHE est situé av Campagne Berger Chateau Berger, 13009 Marseille.

L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARCHE.

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