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L'ARCHE

Active
Siren479 739 435SARL69100 VILLEURBANNECréée le 01 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 739 435, L'ARCHE est une SARL créée le 1er novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue de Bruxelles, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.

Fiche d'identité de L'ARCHE

Dénomination
L'ARCHE
SIREN
479 739 435
SIRET (siège)
479 739 435 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23479739435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 739 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 novembre 2004
Siège social
40 RUE DE BRUXELLES, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARCHE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'ARCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    479 739 435 00010 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6810Z

Documents juridiques de L'ARCHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARCHE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    LAZARETH Laurent nom d'usage : LAZARETH Laurent n'est plus gérant.. DEHAYNIN Jean-Patrick nom d'usage : DEHAYNIN Jean-Patrick devient gérant..

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2004

Questions fréquentes sur L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de L'ARCHE est 479 739 435. Le SIRET de son siège social est 479 739 435 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23479739435.

Où se situe le siège social de L'ARCHE ?

Le siège social de L'ARCHE est situé 40 rue de Bruxelles, 69100 Villeurbanne.

L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARCHE.

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