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L ARCHE

Active
Siren504 682 410Société civile74160 ARCHAMPSCréée le 10 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 682 410, L ARCHE est une société civile créée le 10 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Park Europa 3 International Business, 74160 Archamps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ABDELGHANI HACHEMI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L ARCHE

Dénomination
L ARCHE
SIREN
504 682 410
SIRET (siège)
504 682 410 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44504682410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 682 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2008
Siège social
PARK EUROPA 3 INTERNATIONAL BUSINESS, 74160, ARCHAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L ARCHE

Acquisition construction-vente de tous immeubles

Finances de L ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L ARCHE

AB

AHMED BOUMSIED

Autre

AC

ABDELGHANI CHOUIT

Autre

AH

ABDELGHANI HACHEMI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2009

Anciens dirigeants (1)

H

HACHEMI

gérant associé · de juin 2008 à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74160 ARCHAMPSSiègeActif

    504 682 410 00015 · ouvert le 22 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de L ARCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de L ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L ARCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant associé : HACHEMI Abdelghani. Associé : CHOUIT Abdelghani. Associé : BOUMSIED Ahmed.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-22

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2008

Questions fréquentes sur L ARCHE

Quel est le numéro SIREN de L ARCHE ?

Le numéro SIREN de L ARCHE est 504 682 410. Le SIRET de son siège social est 504 682 410 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44504682410.

Qui dirige L ARCHE ?

L ARCHE est dirigée par ABDELGHANI HACHEMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L ARCHE ?

Le siège social de L ARCHE est situé Park Europa 3 International Business, 74160 Archamps.

L ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, L ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ARCHE.

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