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L'ARCHE

Active
Siren511 521 544Société civile49080 BOUCHEMAINECréée le 01 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
275 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 521 544, L'ARCHE est une société civile créée le 1er avril 2009. Son siège social est situé 7 quai de la Noe, 49080 Bouchemaine. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par MIREILLE MURAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ARCHE

Dénomination
L'ARCHE
SIREN
511 521 544
SIRET (siège)
511 521 544 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06511521544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 521 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
275 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
01 avril 2009
Siège social
7 QUAI DE LA NOE, 49080, BOUCHEMAINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARCHE

FB

FANNY BARA

Autre

Depuis la création (01 avril 2009) · 17 ans

EB

ELSA BARA

Autre

Depuis la création (01 avril 2009) · 17 ans

MB

MANON BARA

Autre

Depuis la création (01 avril 2009) · 17 ans

HB

HUGO BARA

Autre

Depuis la création (01 avril 2009) · 17 ans

FB

FRANCOIS BARA

Autre

Depuis la création (01 avril 2009) · 17 ans

MM

MIREILLE MURAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2009) · 17 ans

Établissements de L'ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49080 BOUCHEMAINESiègeActif

    511 521 544 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de L'ARCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de L'ARCHE est 511 521 544. Le SIRET de son siège social est 511 521 544 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06511521544.

Qui dirige L'ARCHE ?

L'ARCHE est dirigée par MIREILLE MURAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ARCHE ?

Le siège social de L'ARCHE est situé 7 quai de la Noe, 49080 Bouchemaine.

L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARCHE.

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