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L'ARCHE

Active
Siren520 268 384SCI89320 NOECréée le 15 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

L'ARCHE est une SCI immatriculée le 15 février 2010 sous le numéro SIREN 520 268 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Sablon les Hauberts, 89320 Noe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARYSE GRIMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ARCHE

Dénomination
L'ARCHE
SIREN
520 268 384
SIRET (siège)
520 268 384 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86520268384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 268 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2010
Siège social
5 RUE DU SABLON LES HAUBERTS, 89320, NOE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ARCHE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARCHE

MG

MARYSE GRIMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2010) · 16 ans

PS

PATRICE SERAFIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2010) · 16 ans

Établissements de L'ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89320 NOESiègeActif

    520 268 384 00010 · ouvert le 07 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ARCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-15 · Début d'activité : 2010-01-07

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2010

Questions fréquentes sur L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de L'ARCHE est 520 268 384. Le SIRET de son siège social est 520 268 384 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86520268384.

Qui dirige L'ARCHE ?

L'ARCHE est dirigée par MARYSE GRIMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ARCHE ?

Le siège social de L'ARCHE est situé 5 rue du Sablon les Hauberts, 89320 Noe.

L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARCHE.

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