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L'ARCHE

Active
Siren792 206 815SCI26310 VAL-MARAVELCréée le 03 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ARCHE est une SCI immatriculée le 3 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 206 815. Le siège social de l'entreprise se trouve LE PILHON Le Pilhon, 26310 Val-Maravel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE GUCHER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L'ARCHE

Dénomination
L'ARCHE
SIREN
792 206 815
SIRET (siège)
792 206 815 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80792206815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 206 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2013
Siège social
LE PILHON Le Pilhon, 26310, VAL-MARAVEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ARCHE

L'acquisition d'immeubles, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles ou de tous autres immeubles

Finances de L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARCHE

JG

JEAN-CLAUDE GUCHER

Gérant

Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans

MP

MARTINE PORRET

Gérant

Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans

Établissements de L'ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26310 VAL-MARAVELSiègeActif

    792 206 815 00013 · ouvert le 20 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ARCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-20

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2013

Questions fréquentes sur L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de L'ARCHE est 792 206 815. Le SIRET de son siège social est 792 206 815 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80792206815.

Qui dirige L'ARCHE ?

L'ARCHE est dirigée par JEAN-CLAUDE GUCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ARCHE ?

Le siège social de L'ARCHE est situé LE PILHON Le Pilhon, 26310 Val-Maravel.

L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARCHE.

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