L'ARCHE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ARCHE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2018, identifiée par le SIREN 835 048 570. Elle est domiciliée 41 rue Victor Schoelcher, 97213 Gros Morne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. TONY TERRINE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. L'ARCHE a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de L'ARCHE
INSEE- Dénomination
- L'ARCHE
- SIREN
- 835 048 570
- SIRET (siège)
- 835 048 570 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54835048570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 048 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 32 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 06 février 2018
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- 41 RUE VICTOR SCHOELCHER, 97213, GROS MORNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de L'ARCHE
Prise de participations. Gestion de titres de participations, réalisation de toutes prestations administratives, financières, commerciales, comptables, informatiques, de gestion et de direction, relations internationales, gestion des établissements secondaires pour le compte de filiales. Prêts financiers et avances de trésorerie, activités connexes
Finances de L'ARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARCHE
INSEEÉtablissements de L'ARCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97213 GROS MORNESiègeFermé
835 048 570 00013 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de L'ARCHE
INPIComptes annuels de L'ARCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 21/15375
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/12597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ARCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- création
Date d'effet : 06 février 2018
Questions fréquentes sur L'ARCHE
Quel est le numéro SIREN de L'ARCHE ?
Le numéro SIREN de L'ARCHE est 835 048 570. Le SIRET de son siège social est 835 048 570 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54835048570.
Qui dirige L'ARCHE ?
L'ARCHE est dirigée par TONY TERRINE, président de sas.
Où se situe le siège social de L'ARCHE ?
Le siège social de L'ARCHE est situé 41 rue Victor Schoelcher, 97213 Gros Morne.
L'ARCHE est-elle toujours en activité ?
Non, L'ARCHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
L'ARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARCHE.
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