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L'ARCHE

Active
Siren853 644 102SCI49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERESCréée le 06 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 644 102, L'ARCHE est une SCI créée le 6 septembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 CHE DE LA MALADRIE SAINT-JEAN DE LIN Saint-Jean de Linieres, 49070 Saint-Leger-de-Linieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK MONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ARCHE

Dénomination
L'ARCHE
SIREN
853 644 102
SIRET (siège)
853 644 102 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10853644102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 644 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2019
Siège social
8 CHE DE LA MALADRIE SAINT-JEAN DE LIN Saint-Jean de Linieres, 49070, SAINT-LEGER-DE-LINIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ARCHE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, par voie d'acquisition, échange, apport, achat ou autrement, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement

Finances de L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARCHE

FM

FRANCK MONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2019) · 7 ans

AM

ALINE MONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2019) · 7 ans

SM

SEVERINE MONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de L'ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERESSiègeActif

    853 644 102 00016 · ouvert le 29 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ARCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-06 · Début d'activité : 2019-08-29

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2019

Questions fréquentes sur L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de L'ARCHE est 853 644 102. Le SIRET de son siège social est 853 644 102 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10853644102.

Qui dirige L'ARCHE ?

L'ARCHE est dirigée par FRANCK MONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ARCHE ?

Le siège social de L'ARCHE est situé 8 CHE DE LA MALADRIE SAINT-JEAN DE LIN Saint-Jean de Linieres, 49070 Saint-Leger-de-Linieres.

L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARCHE.

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