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L'ARCHE

Active
Siren901 415 083SAS73460 GRESY-SUR-ISERE
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 415 083, L'ARCHE est une SAS. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 Pl Pierre Bonnet, 73460 Gresy-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de L'ARCHE

Dénomination
L'ARCHE
SIREN
901 415 083
SIRET (siège)
901 415 083 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12901415083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 415 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
-
Siège social
62 PL PIERRE BONNET, 73460, GRESY-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de L'ARCHE

L'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens immeubles, tous terrains, ainsi que tous droits de nature immobilière, pour tout usage et destination.

Finances de L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARCHE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'ARCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73460 GRESY-SUR-ISERESiègeFermé

    901 415 083 00012 · ouvert le 31 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ARCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-15 · Début d'activité : 2021-05-31

  1. création

Questions fréquentes sur L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de L'ARCHE est 901 415 083. Le SIRET de son siège social est 901 415 083 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12901415083.

Où se situe le siège social de L'ARCHE ?

Le siège social de L'ARCHE est situé 62 Pl Pierre Bonnet, 73460 Gresy-sur-Isere.

L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARCHE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARCHE.

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