L'ARCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 M€
- Effectif
- Non publié
L'ARCHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 031 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 rue Daguerre, 75014 Paris 14e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par ISMAIL Ould-Hocine, gérant.
Fiche d'identité de L'ARCHE
INSEE- Dénomination
- L'ARCHE
- SIREN
- 908 031 412
- SIRET (siège)
- 908 031 412 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83908031412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 031 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 14 957 060 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 09 décembre 2021
- Siège social
- 64 RUE DAGUERRE, 75014, PARIS 14E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ARCHE
Acquisition, participation et gestion directe ou indirecte dans toutes sociétés, civiles ou commerciales, industrielles, financières, immobilières, françaises ou étrangères, ou tous groupements d'intérêt économique sous quelque forme que ce soit. Toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, favorisant le but poursuivi par la société.
Finances de L'ARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARCHE
INSEEÉtablissements de L'ARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENTSiègeActif
908 031 412 00012 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 7010Z
Documents juridiques de L'ARCHE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'ARCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 21/15375
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/12597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ARCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2021
Marques déposées par L'ARCHE
INPIL'ARCHE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeKOSM
N° 5163274 · Déposée le 10 juillet 2025 · Marque verbale
Classe 43 · valable jusqu’au 10 juillet 2035
- Marque enregistréeBAIKAL HOTEL
N° 5144144 · Déposée le 02 mai 2025 · Marque verbale
Classe 43 · valable jusqu’au 02 mai 2035
- Marque enregistréeKavaillé
N° 5144141 · Déposée le 02 mai 2025 · Marque verbale
Classe 43 · valable jusqu’au 02 mai 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur L'ARCHE
Quel est le numéro SIREN de L'ARCHE ?
Le numéro SIREN de L'ARCHE est 908 031 412. Le SIRET de son siège social est 908 031 412 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83908031412.
Qui dirige L'ARCHE ?
L'ARCHE est dirigée par ISMAIL Ould-Hocine, gérant.
Où se situe le siège social de L'ARCHE ?
Le siège social de L'ARCHE est situé 64 rue Daguerre, 75014 Paris 14e Arrondissement.
L'ARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARCHE.
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