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L'ARCHE

Active
Siren912 783 073SCI42153 RIORGESCréée le 25 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

L'ARCHE est une SCI immatriculée le 25 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 783 073. Son siège social est situé 625 rue Michel Rondet, 42153 Riorges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL BROCHOT, gérant.

Fiche d'identité de L'ARCHE

Dénomination
L'ARCHE
SIREN
912 783 073
SIRET (siège)
912 783 073 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43912783073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 783 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2022
Siège social
625 RUE MICHEL RONDET, 42153, RIORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ARCHE

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement L'achat et la revente, l'aménagement, la vente par lots ou autrement, de tous terrains ou immeubles construits ou non en pleine propriété ou en copropriété, fraction de terrains ou d'immeubles, lotis ou non lui appartenant L'achat de terrains, de lotissement desdits terrains et la commercialisation du lotissement La construction en vue de la location ou de la revente La promotion de tous commerces, l'exploitation de tous commerces de toute nature

Finances de L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARCHE

B

BRO' INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

L

L.T.H Invest

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

EB

EMMANUEL BROCHOT

Gérant

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

Établissements de L'ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42153 RIORGESSiègeActif

    912 783 073 00014 · ouvert le 20 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ARCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-25 · Début d'activité : 2022-04-20

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2022

Questions fréquentes sur L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de L'ARCHE est 912 783 073. Le SIRET de son siège social est 912 783 073 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43912783073.

Qui dirige L'ARCHE ?

L'ARCHE est dirigée par EMMANUEL BROCHOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ARCHE ?

Le siège social de L'ARCHE est situé 625 rue Michel Rondet, 42153 Riorges.

L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARCHE.

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