L'ARCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ARCHE est une SCI immatriculée le 28 février 2025 sous le numéro SIREN 941 425 928. Elle est domiciliée 86 AV Maryse Bastié ZI n 3, 16340 L'Isle-d'Espagnac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Philippe MARY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'ARCHE
INSEE- Dénomination
- L'ARCHE
- SIREN
- 941 425 928
- SIRET (siège)
- 941 425 928 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91941425928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 425 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2025
- Siège social
- 86 AV Maryse Bastié ZI n 3, 16340, L'Isle-d'Espagnac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ARCHE
* l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou par partie et l'échange de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger ; * toutes divisions et appropriations desdits terrains et immeubles ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains ; * l'aménagement de tous immeubles, leur location, leur vente ou leur construction ; * l'administration, la location et l'exploitation desdits immeubles ; * l'aliénation de tout ou partie desdits biens immeubles par voie d'échange ou de vente ; * la mise à disposition gratuite des associés de tout ou partie des immeubles sociaux ; * l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières ; * la prise de participation ou d'intérêt dans toutes Sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières pouvant se rattacher à l'objet social ; * l'étude, la mise au point et la réalisation de tous projets financiers, commerciaux et immobiliers ; * la création, la réorganisation et le contrôle sous toutes formes de toutes entreprises financières et immobilières ; * et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de L'ARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARCHE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16340 L'Isle-d'EspagnacSiègeActif
941 425 928 00012 · ouvert le 21 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ARCHE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'ARCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 21/15375
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/12597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ARCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARY Noé
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-28 · Début d'activité : 2025-02-21
- création
Date d'effet : 28 février 2025
Questions fréquentes sur L'ARCHE
Quel est le numéro SIREN de L'ARCHE ?
Le numéro SIREN de L'ARCHE est 941 425 928. Le SIRET de son siège social est 941 425 928 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91941425928.
Qui dirige L'ARCHE ?
L'ARCHE est dirigée par Philippe MARY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ARCHE ?
Le siège social de L'ARCHE est situé 86 AV Maryse Bastié ZI n 3, 16340 L'Isle-d'Espagnac.
L'ARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARCHE.
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