"L'ARCHE" SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 550 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 177 490, "L'ARCHE" SCI est une SCI créée le 8 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 A rue du Stade, 67880 Innenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE FRUHAUFF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de "L'ARCHE" SCI
INSEE- Dénomination
- "L'ARCHE" SCI
- SIREN
- 953 177 490
- SIRET (siège)
- 953 177 490 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30953177490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 177 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 550 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2023
- Siège social
- 1 A RUE DU STADE, 67880, INNENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de "L'ARCHE" SCI
Acquisition et propriété de tous biens et droits mobiliers et immobiliers construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte.
Finances de "L'ARCHE" SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "L'ARCHE" SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2023) · 3 ans
Établissements de "L'ARCHE" SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67880 INNENHEIMSiègeActif
953 177 490 00018 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de "L'ARCHE" SCI
INPIComptes annuels de "L'ARCHE" SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "L'ARCHE" SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de "L'ARCHE" SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "L'ARCHE" SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent "L'ARCHE" SCI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 21/15375
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/12597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "L'ARCHE" SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de "L'ARCHE" SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-08 · Début d'activité : 2023-04-03
- création
Date d'effet : 08 juin 2023
Questions fréquentes sur "L'ARCHE" SCI
Quel est le numéro SIREN de "L'ARCHE" SCI ?
Le numéro SIREN de "L'ARCHE" SCI est 953 177 490. Le SIRET de son siège social est 953 177 490 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30953177490.
Qui dirige "L'ARCHE" SCI ?
"L'ARCHE" SCI est dirigée par PHILIPPE FRUHAUFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de "L'ARCHE" SCI ?
Le siège social de "L'ARCHE" SCI est situé 1 A rue du Stade, 67880 Innenheim.
"L'ARCHE" SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, "L'ARCHE" SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"L'ARCHE" SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "L'ARCHE" SCI.
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