L'ARCHEVEQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ARCHEVEQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2018, identifiée par le SIREN 837 750 686. Son siège social est situé 3 rue Lucien Fromage, 76160 Darnetal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS MAILLET, liquidateur.
Fiche d'identité de L'ARCHEVEQUE
INSEE- Dénomination
- L'ARCHEVEQUE
- SIREN
- 837 750 686
- SIRET (siège)
- 837 750 686 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15837750686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 750 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2018
- Siège social
- 3 RUE LUCIEN FROMAGE, 76160, DARNETAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ARCHEVEQUE
L'acquisition de tous droits ou biens immobiliers, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles acquis ou édifiés dont la société aura la propriété ou la jouissance, tous placements de capitaux pour son propre compte y compris la souscription et l'acquisition de tous titres, actions, obligations, parts de sociétés, exceptionnellement l'aliénation des biens immobiliers devenus inutiles à la société.
Finances de L'ARCHEVEQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARCHEVEQUE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2021 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ARCHEVEQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76160 DARNETALSiègeFermé
837 750 686 00011 · ouvert le 23 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ARCHEVEQUE
INPIComptes annuels de L'ARCHEVEQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARCHEVEQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ARCHEVEQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARCHEVEQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARCHEVEQUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026L00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-15.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-25.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 96-22.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-11.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 93-44.961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-44.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1992 · N° 91-40.406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-19.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARCHEVEQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ARCHEVEQUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MAILLET AVENEL Nicolas Paul Joseph
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAILLET AVENEL Nicolas Paul Joseph
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant : N.M.A. GESTION
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-06 · Début d'activité : 2018-02-23
- création
Date d'effet : 06 mars 2018
Questions fréquentes sur L'ARCHEVEQUE
Quel est le numéro SIREN de L'ARCHEVEQUE ?
Le numéro SIREN de L'ARCHEVEQUE est 837 750 686. Le SIRET de son siège social est 837 750 686 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15837750686.
Qui dirige L'ARCHEVEQUE ?
L'ARCHEVEQUE est dirigée par NICOLAS MAILLET, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ARCHEVEQUE ?
Le siège social de L'ARCHEVEQUE est situé 3 rue Lucien Fromage, 76160 Darnetal.
L'ARCHEVEQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARCHEVEQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARCHEVEQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARCHEVEQUE.
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