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L ARCHITECTE

Active
Siren382 295 632SARL83160 LA VALETTE-DU-VARCréée le 04 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

L ARCHITECTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2006, identifiée par le SIREN 382 295 632. Elle est domiciliée Imp Prince Louis de Broglie Zac de Valgora Bat 11, 83160 La Valette-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. GEORGES PELLETAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L ARCHITECTE

Dénomination
L ARCHITECTE
SIREN
382 295 632
SIRET (siège)
382 295 632 00030
N° TVA intracommunautaire
FR36382295632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 295 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
04 juillet 2006
Siège social
IMP PRINCE LOUIS DE BROGLIE ZAC DE VALGORA BAT 11, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de L ARCHITECTE

EXERCICE DE LA PROFESSION D ARCHITECTE

Finances de L ARCHITECTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L ARCHITECTE

GP

GEORGES PELLETAN

Gérant

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2018

AC

ALAIN CAREN

Gérant

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L ARCHITECTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif

    382 295 632 00030 · ouvert le 03 mai 1991 · NAF 7111Z

  • 83170 BRIGNOLESFermé

    382 295 632 00014 · ouvert le 03 mai 1991 · NAF 742A

  • 83170 BRIGNOLESFermé

    382 295 632 00022 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 742A

Documents juridiques de L ARCHITECTE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de L ARCHITECTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ARCHITECTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L ARCHITECTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ARCHITECTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ARCHITECTE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L ARCHITECTE

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : PELLETAN Georges ; Gérant : CAREN Alain en fonction le 10 Avril 2018

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2006

Questions fréquentes sur L ARCHITECTE

Quel est le numéro SIREN de L ARCHITECTE ?

Le numéro SIREN de L ARCHITECTE est 382 295 632. Le SIRET de son siège social est 382 295 632 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36382295632.

Qui dirige L ARCHITECTE ?

L ARCHITECTE est dirigée par GEORGES PELLETAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L ARCHITECTE ?

Le siège social de L ARCHITECTE est situé Imp Prince Louis de Broglie Zac de Valgora Bat 11, 83160 La Valette-du-Var.

L ARCHITECTE est-elle toujours en activité ?

Oui, L ARCHITECTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ARCHITECTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ARCHITECTE.

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