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L'ARCHITECTE

Active
Siren491 310 512SCI74350 CRUSEILLESCréée le 27 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 310 512, L'ARCHITECTE est une SCI créée le 27 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 290 Che de la Crimee, 74350 Cruseilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS REGIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ARCHITECTE

Dénomination
L'ARCHITECTE
SIREN
491 310 512
SIRET (siège)
491 310 512 00026
N° TVA intracommunautaire
FR58491310512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 310 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2006
Siège social
290 CHE DE LA CRIMEE, 74350, CRUSEILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'ARCHITECTE

Acquisition exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles

Finances de L'ARCHITECTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARCHITECTE

FR

FRANCOIS REGIS

Autre

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2016

SD

SORAYA DEMONT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ARCHITECTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74350 CRUSEILLESSiègeActif

    491 310 512 00026 · ouvert le 07 novembre 2022 · NAF 6820B

  • 74100 ANNEMASSEFermé

    491 310 512 00018 · ouvert le 05 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ARCHITECTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de L'ARCHITECTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARCHITECTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARCHITECTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARCHITECTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARCHITECTE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARCHITECTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant : REGIS Francois

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2006

Questions fréquentes sur L'ARCHITECTE

Quel est le numéro SIREN de L'ARCHITECTE ?

Le numéro SIREN de L'ARCHITECTE est 491 310 512. Le SIRET de son siège social est 491 310 512 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58491310512.

Qui dirige L'ARCHITECTE ?

L'ARCHITECTE est dirigée par FRANCOIS REGIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ARCHITECTE ?

Le siège social de L'ARCHITECTE est situé 290 Che de la Crimee, 74350 Cruseilles.

L'ARCHITECTE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARCHITECTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARCHITECTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARCHITECTE.

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