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L ARCHITECTE

Active
Siren510 013 311SARL97215 Rivière-SaléeCréée le 26 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

L ARCHITECTE est une SARL immatriculée le 26 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 013 311. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE Félix Éboue 97215 rivière-salée, 97215 Rivière-Salée. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. JEAN-MICHEL EMELIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L ARCHITECTE

Dénomination
L ARCHITECTE
SIREN
510 013 311
SIRET (siège)
510 013 311 00046
N° TVA intracommunautaire
FR66510013311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 013 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
26 mars 2009
Siège social
11 RUE Félix Éboue 97215 rivière-salée, 97215, Rivière-Salée
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de L ARCHITECTE

La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier de la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.

Finances de L ARCHITECTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L ARCHITECTE

JE

JEAN-MICHEL EMELIE

Gérant

Depuis la création (26 mars 2009) · 17 ans

Établissements de L ARCHITECTE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 97215 Rivière-SaléeSiègeActif

    510 013 311 00046 · ouvert le 26 décembre 2025 · NAF 7111Z

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    510 013 311 00012 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 7010Z

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    510 013 311 00020 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 7111Z

  • 97200 FORT DE FRANCEFermé

    510 013 311 00038 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 7111Z

Documents juridiques de L ARCHITECTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 août 2019

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de L ARCHITECTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ARCHITECTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L ARCHITECTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ARCHITECTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ARCHITECTE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L ARCHITECTE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-05

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2009

Questions fréquentes sur L ARCHITECTE

Quel est le numéro SIREN de L ARCHITECTE ?

Le numéro SIREN de L ARCHITECTE est 510 013 311. Le SIRET de son siège social est 510 013 311 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66510013311.

Qui dirige L ARCHITECTE ?

L ARCHITECTE est dirigée par JEAN-MICHEL EMELIE, gérant.

Où se situe le siège social de L ARCHITECTE ?

Le siège social de L ARCHITECTE est situé 11 RUE Félix Éboue 97215 rivière-salée, 97215 Rivière-Salée.

L ARCHITECTE est-elle toujours en activité ?

Oui, L ARCHITECTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ARCHITECTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ARCHITECTE.

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