L'ARDECHOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
L'ARDECHOISE est une SCI immatriculée le 25 février 1992 sous le numéro SIREN 384 777 306. Son siège social est situé Che Neuf les Erables, 07520 Lalouvesc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOISE CHANARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ARDECHOISE
INSEE- Dénomination
- L'ARDECHOISE
- SIREN
- 384 777 306
- SIRET (siège)
- 384 777 306 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17384777306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 777 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 février 1992
- Siège social
- CHE NEUF LES ERABLES, 07520, LALOUVESC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ARDECHOISE
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT ; TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES, Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS, PARTS SO- CIALES, ET EN GENERAL TOUTES OPERATIONS AYANT TRAIT A L'OBJET CI-DESSUS DE- FINI, EN TOUS PAYS POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA STE.
Finances de L'ARDECHOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARDECHOISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 1992) · 34 ans
Établissements de L'ARDECHOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07520 LALOUVESCSiègeActif
384 777 306 00018 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'ARDECHOISE
INPIComptes annuels de L'ARDECHOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARDECHOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ARDECHOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARDECHOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARDECHOISE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025003694
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R00294
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-21.630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/03038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARDECHOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ARDECHOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 1992
Questions fréquentes sur L'ARDECHOISE
Quel est le numéro SIREN de L'ARDECHOISE ?
Le numéro SIREN de L'ARDECHOISE est 384 777 306. Le SIRET de son siège social est 384 777 306 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17384777306.
Qui dirige L'ARDECHOISE ?
L'ARDECHOISE est dirigée par FRANCOISE CHANARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ARDECHOISE ?
Le siège social de L'ARDECHOISE est situé Che Neuf les Erables, 07520 Lalouvesc.
L'ARDECHOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARDECHOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARDECHOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARDECHOISE.
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