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L'ARGANIER

Active
Siren448 107 763SCI38120 SAINT-EGREVECréée le 24 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'ARGANIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2003, identifiée par le SIREN 448 107 763. Elle est domiciliée rue des Trois Ponts le Val des Pres, 38120 Saint-Egreve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de L'ARGANIER

Dénomination
L'ARGANIER
SIREN
448 107 763
SIRET (siège)
448 107 763 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10448107763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 107 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2003
Siège social
RUE DES TROIS PONTS LE VAL DES PRES, 38120, SAINT-EGREVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'ARGANIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARGANIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'ARGANIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38120 SAINT-EGREVESiègeFermé

    448 107 763 00014 · ouvert le 24 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ARGANIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de L'ARGANIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARGANIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARGANIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARGANIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARGANIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARGANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARGANIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2003

Questions fréquentes sur L'ARGANIER

Quel est le numéro SIREN de L'ARGANIER ?

Le numéro SIREN de L'ARGANIER est 448 107 763. Le SIRET de son siège social est 448 107 763 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10448107763.

Où se situe le siège social de L'ARGANIER ?

Le siège social de L'ARGANIER est situé rue des Trois Ponts le Val des Pres, 38120 Saint-Egreve.

L'ARGANIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARGANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARGANIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARGANIER.

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