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L'ARGANIER

Active
Siren792 005 753SAS75014 PARISCréée le 27 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

L'ARGANIER est une SAS immatriculée le 27 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 005 753. Elle est domiciliée 14 rue Edouard Jacques, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par ANTONIO Da Mota Sousa, président de sas.

Fiche d'identité de L'ARGANIER

Dénomination
L'ARGANIER
SIREN
792 005 753
SIRET (siège)
792 005 753 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40792005753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 005 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
27 mars 2013
Siège social
14 RUE EDOUARD JACQUES, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ARGANIER

Café restaurant

Finances de L'ARGANIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARGANIER

AD

ANTONIO Da Mota Sousa

Président de SAS

Depuis la création (27 mars 2013) · 13 ans

Établissements de L'ARGANIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    792 005 753 00019 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de L'ARGANIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de L'ARGANIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARGANIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARGANIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ARGANIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 22 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 24 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 octobre 2015,désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARGANIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARGANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARGANIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 3 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 octobre 2015,désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2013-03-27 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2013

Questions fréquentes sur L'ARGANIER

Quel est le numéro SIREN de L'ARGANIER ?

Le numéro SIREN de L'ARGANIER est 792 005 753. Le SIRET de son siège social est 792 005 753 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40792005753.

Qui dirige L'ARGANIER ?

L'ARGANIER est dirigée par ANTONIO Da Mota Sousa, président de sas.

Où se situe le siège social de L'ARGANIER ?

Le siège social de L'ARGANIER est situé 14 rue Edouard Jacques, 75014 Paris.

L'ARGANIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARGANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARGANIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ARGANIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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