L'ARGANIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 654 306, L'ARGANIER est une SCI créée le 4 avril 2023. Son siège social est situé 29 RTE de Bischwiller, 67800 Bischheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HAMID ID-AISSA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ARGANIER
INSEE- Dénomination
- L'ARGANIER
- SIREN
- 948 654 306
- SIRET (siège)
- 948 654 306 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02948654306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 654 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2023
- Siège social
- 29 RTE de Bischwiller, 67800, Bischheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ARGANIER
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la vente de tous biens immobiliers appartenant à la société, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de ces biens et droits immobiliers
Finances de L'ARGANIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARGANIER
INSEEÉtablissements de L'ARGANIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67800 BischheimSiègeActif
948 654 306 00018 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ARGANIER
INPIComptes annuels de L'ARGANIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARGANIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ARGANIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARGANIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARGANIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026000212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARGANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ARGANIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2023
Questions fréquentes sur L'ARGANIER
Quel est le numéro SIREN de L'ARGANIER ?
Le numéro SIREN de L'ARGANIER est 948 654 306. Le SIRET de son siège social est 948 654 306 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02948654306.
Qui dirige L'ARGANIER ?
L'ARGANIER est dirigée par HAMID ID-AISSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ARGANIER ?
Le siège social de L'ARGANIER est situé 29 RTE de Bischwiller, 67800 Bischheim.
L'ARGANIER est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARGANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARGANIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARGANIER.
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