L'ARGILE
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 130 k€
L'ARGILE est une société civile immatriculée le 21 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 852 658. Son siège social est situé 131 Che des Genets, 06620 Le Bar-sur-Loup. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par ALBANO JOSEPH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'ARGILE
INSEE- Dénomination
- L'ARGILE
- SIREN
- 397 852 658
- SIRET (siège)
- 397 852 658 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49397852658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 852 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 129 581,66 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 21 juillet 1994
- Siège social
- 131 CHE DES GENETS, 06620, LE BAR-SUR-LOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ARGILE
Acquisition d'un terrain sis à Mouans Sartoux (06) mise en valeur des constructions existantes ou à édifier, acquisition de tous biens immobiliers
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Finances de L'ARGILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARGILE
INSEEALBANO JOSEPH
Gérant
Depuis la création (21 juillet 1994) · 32 ans
Établissements de L'ARGILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06620 LE BAR-SUR-LOUPSiègeActif
397 852 658 00012 · ouvert le 21 juillet 1994 · NAF 4110A
Documents juridiques de L'ARGILE
INPIConformité de L'ARGILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARGILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARGILE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025F00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/04273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/12509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-11.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-13.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-16.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-43.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-04.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 92-44.529
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-44.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1993 · N° 91-17.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARGILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ARGILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1994
Questions fréquentes sur L'ARGILE
Quel est le numéro SIREN de L'ARGILE ?
Le numéro SIREN de L'ARGILE est 397 852 658. Le SIRET de son siège social est 397 852 658 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49397852658.
Qui dirige L'ARGILE ?
L'ARGILE est dirigée par ALBANO JOSEPH, gérant.
Où se situe le siège social de L'ARGILE ?
Le siège social de L'ARGILE est situé 131 Che des Genets, 06620 Le Bar-sur-Loup.
L'ARGILE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARGILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARGILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARGILE.
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