L'ARGILE
Active5610A · Restauration traditionnelle
L'ARGILE est une SARL immatriculée le 25 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 516 390. Elle est domiciliée 10 rue Henri Riviere 10 A 12, 78200 Mantes-la-Jolie. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de L'ARGILE
INSEE- Dénomination
- L'ARGILE
- SIREN
- 532 516 390
- SIRET (siège)
- 532 516 390 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19532516390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 516 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 25 mai 2011
- Siège social
- 10 RUE HENRI RIVIERE 10 A 12, 78200, MANTES-LA-JOLIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L'ARGILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARGILE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Michel en fonction le 17 Octobre 2014 MUMTAZ-HUSSAIN
Gérant · de octobre 2014 à janvier 2015
Laure Gérant : LATRASSE Philippe VIGNAT
Gérante · de mai 2011 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ARGILE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78200 MANTES-LA-JOLIESiègeFermé
532 516 390 00012 · ouvert le 25 mai 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'ARGILE
INPIConformité de L'ARGILE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ARGILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mars 2015. Clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARGILE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025F00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/04273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/12509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-11.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-13.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-16.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-43.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-04.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 92-44.529
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-44.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1993 · N° 91-17.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARGILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ARGILE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : MEBTOUL Sofiane en fonction le 29 Décembre 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : MUMTAZ-HUSSAIN Michel en fonction le 17 Octobre 2014
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 25 mai 2011
Questions fréquentes sur L'ARGILE
Quel est le numéro SIREN de L'ARGILE ?
Le numéro SIREN de L'ARGILE est 532 516 390. Le SIRET de son siège social est 532 516 390 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19532516390.
Où se situe le siège social de L'ARGILE ?
Le siège social de L'ARGILE est situé 10 rue Henri Riviere 10 A 12, 78200 Mantes-la-Jolie.
L'ARGILE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARGILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARGILE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ARGILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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