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L'ARGOAT

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Siren399 633 825SNC50510 CERENCESCréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

L'ARGOAT est une SNC immatriculée le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 633 825. Elle est domiciliée 15 Pl du Marche, 50510 Cerences. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de L'ARGOAT

Dénomination
L'ARGOAT
SIREN
399 633 825
SIRET (siège)
399 633 825 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14399633825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 633 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
15 PL DU MARCHE, 50510, CERENCES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'ARGOAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ARGOAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'ARGOAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50510 CERENCESSiègeFermé

    399 633 825 00019 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 553A

Documents juridiques de L'ARGOAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 1995

  • Acte

Conformité de L'ARGOAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARGOAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARGOAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARGOAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ARGOAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur L'ARGOAT

Quel est le numéro SIREN de L'ARGOAT ?

Le numéro SIREN de L'ARGOAT est 399 633 825. Le SIRET de son siège social est 399 633 825 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14399633825.

Où se situe le siège social de L'ARGOAT ?

Le siège social de L'ARGOAT est situé 15 Pl du Marche, 50510 Cerences.

L'ARGOAT est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARGOAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARGOAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARGOAT.

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