L'ARGOAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ARGOAT est une société civile immatriculée le 28 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 946 469. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Rte de Beaurepaire, 38260 Penol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YOLANDE LE PESTIPON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'ARGOAT
INSEE- Dénomination
- L'ARGOAT
- SIREN
- 529 946 469
- SIRET (siège)
- 529 946 469 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10529946469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 946 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 38 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2011
- Siège social
- 31 RTE DE BEAUREPAIRE, 38260, PENOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ARGOAT
Acquisition, propriété, mise en valeur et location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de L'ARGOAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARGOAT
INSEEÉtablissements de L'ARGOAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38260 PENOLSiègeActif
529 946 469 00010 · ouvert le 12 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ARGOAT
INPIComptes annuels de L'ARGOAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARGOAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ARGOAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARGOAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARGOAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00518
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/02666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2023F00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1991 · N° 88-14.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARGOAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ARGOAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-12
- création
Date d'effet : 28 janvier 2011
Questions fréquentes sur L'ARGOAT
Quel est le numéro SIREN de L'ARGOAT ?
Le numéro SIREN de L'ARGOAT est 529 946 469. Le SIRET de son siège social est 529 946 469 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10529946469.
Qui dirige L'ARGOAT ?
L'ARGOAT est dirigée par YOLANDE LE PESTIPON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ARGOAT ?
Le siège social de L'ARGOAT est situé 31 Rte de Beaurepaire, 38260 Penol.
L'ARGOAT est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARGOAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARGOAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARGOAT.
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