L'ARLEQUIN
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 40,0 k€
L'ARLEQUIN est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1993, identifiée par le SIREN 391 073 087. Elle est domiciliée 28 RUE 28 RUE Ernest Deproge FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France. L'ARLEQUIN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par ERIC ANDRE, président de sas.
Fiche d'identité de L'ARLEQUIN
INSEE- Dénomination
- L'ARLEQUIN
- SIREN
- 391 073 087
- SIRET (siège)
- 391 073 087 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05391073087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 073 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 30 avril 1993
- Siège social
- 28 RUE 28 RUE Ernest Deproge FORT DE FRANCE, 97200, FORT DE FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L'ARLEQUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARLEQUIN
INSEEÉtablissements de L'ARLEQUIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97200 FORT DE FRANCESiègeFermé
391 073 087 00010 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'ARLEQUIN
INPIConformité de L'ARLEQUIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ARLEQUIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 septembre 2010. Clôturée le 03 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 octobre 2017 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/6053
Jugement du 30 juillet 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances, complément de jugement : l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 28 octobre 2011 · publié le 01 décembre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis de dépôt de l'état des créances, loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARLEQUIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00452
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01902
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01291
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/01674
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00527
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/03862
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Décision du 27 avril 2023 · N° 21/02601
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Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/05283
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/03508
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/03229
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Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01159
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Décision du 12 mars 2002 · N° 00-40.557
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Décision du 13 décembre 2001 · N° 99-20.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARLEQUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ARLEQUIN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/6053
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2012 · Dépôt de l'état des créances, complément de jugement : l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- création
Date d'effet : 30 avril 1993
Questions fréquentes sur L'ARLEQUIN
Quel est le numéro SIREN de L'ARLEQUIN ?
Le numéro SIREN de L'ARLEQUIN est 391 073 087. Le SIRET de son siège social est 391 073 087 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05391073087.
Qui dirige L'ARLEQUIN ?
L'ARLEQUIN est dirigée par ERIC ANDRE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ARLEQUIN ?
Le siège social de L'ARLEQUIN est situé 28 RUE 28 RUE Ernest Deproge FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France.
L'ARLEQUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARLEQUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARLEQUIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ARLEQUIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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