L'ARLEQUIN
Active5630Z · Débits de boissons
L'ARLEQUIN est une SARL immatriculée le 1er juin 2007 sous le numéro SIREN 498 355 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Grande rue, 88240 Fontenoy-le-Chateau. L'ARLEQUIN relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de L'ARLEQUIN
INSEE- Dénomination
- L'ARLEQUIN
- SIREN
- 498 355 650
- SIRET (siège)
- 498 355 650 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45498355650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 355 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 01 juin 2007
- Siège social
- 17 GRANDE RUE, 88240, FONTENOY-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L'ARLEQUIN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'ARLEQUIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88240 FONTENOY-LE-CHATEAUSiègeFermé
498 355 650 00017 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 5630Z
Documents juridiques de L'ARLEQUIN
INPIConformité de L'ARLEQUIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ARLEQUIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 septembre 2009. Clôturée le 05 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 février 2012 · publié le 29 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARLEQUIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00452
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01902
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01674
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/02497
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00527
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Décision du 27 avril 2023 · N° 21/02601
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Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/05283
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/03508
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/03229
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Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01159
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-40.309
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2001 · N° 99-20.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARLEQUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ARLEQUIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 février 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juin 2007
Questions fréquentes sur L'ARLEQUIN
Quel est le numéro SIREN de L'ARLEQUIN ?
Le numéro SIREN de L'ARLEQUIN est 498 355 650. Le SIRET de son siège social est 498 355 650 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45498355650.
Où se situe le siège social de L'ARLEQUIN ?
Le siège social de L'ARLEQUIN est situé 17 Grande rue, 88240 Fontenoy-le-Chateau.
L'ARLEQUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARLEQUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARLEQUIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ARLEQUIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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