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L'ARLEQUIN

Active
Siren498 355 650SARL88240 FONTENOY-LE-CHATEAUCréée le 01 juin 2007

5630Z · Débits de boissons

Documents

L'ARLEQUIN est une SARL immatriculée le 1er juin 2007 sous le numéro SIREN 498 355 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Grande rue, 88240 Fontenoy-le-Chateau. L'ARLEQUIN relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de L'ARLEQUIN

Dénomination
L'ARLEQUIN
SIREN
498 355 650
SIRET (siège)
498 355 650 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45498355650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 355 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 juin 2007
Siège social
17 GRANDE RUE, 88240, FONTENOY-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'ARLEQUIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ARLEQUIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'ARLEQUIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88240 FONTENOY-LE-CHATEAUSiègeFermé

    498 355 650 00017 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 5630Z

Documents juridiques de L'ARLEQUIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Conformité de L'ARLEQUIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ARLEQUIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2009. Clôturée le 05 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 14 février 2012 · publié le 29 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARLEQUIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARLEQUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ARLEQUIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 février 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2007

Questions fréquentes sur L'ARLEQUIN

Quel est le numéro SIREN de L'ARLEQUIN ?

Le numéro SIREN de L'ARLEQUIN est 498 355 650. Le SIRET de son siège social est 498 355 650 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45498355650.

Où se situe le siège social de L'ARLEQUIN ?

Le siège social de L'ARLEQUIN est situé 17 Grande rue, 88240 Fontenoy-le-Chateau.

L'ARLEQUIN est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARLEQUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARLEQUIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ARLEQUIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2012 pour insuffisance d'actif.