L'ARLEQUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 306 201, L'ARLEQUIN est une SAS créée le 26 septembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du 4e Spahis Marocains, 68250 Rouffach. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par MARIE MARQUES PRESTRELO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de L'ARLEQUIN
INSEE- Dénomination
- L'ARLEQUIN
- SIREN
- 842 306 201
- SIRET (siège)
- 842 306 201 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR36842306201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 306 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 26 septembre 2018
- Siège social
- 14 RUE DU 4E SPAHIS MAROCAINS, 68250, ROUFFACH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'ARLEQUIN
Restauration, cave à vins, traiteur et toutes activités en lien avec la restauration
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Finances de L'ARLEQUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARLEQUIN
INSEEÉtablissements de L'ARLEQUIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68250 ROUFFACHSiègeActif
842 306 201 00026 · ouvert le 13 septembre 2023 · NAF 5610A
- 68600 BIESHEIMFermé
842 306 201 00018 · ouvert le 13 septembre 2023 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'ARLEQUIN
INPIComptes annuels de L'ARLEQUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARLEQUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ARLEQUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARLEQUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARLEQUIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/02497
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/03862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/02601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/05283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/03508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/03229
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-10.224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 02 novembre 2016 · N° 13/06488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 novembre 2013 · N° 12/02516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2002 · N° 00-40.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-40.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-40.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2001 · N° 99-20.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARLEQUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ARLEQUIN
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Début d'activité : 2023-08-01
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Début d'activité : 2018-09-27
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-26 · Début d'activité : 2018-10-01
- création
Date d'effet : 26 septembre 2018
Questions fréquentes sur L'ARLEQUIN
Quel est le numéro SIREN de L'ARLEQUIN ?
Le numéro SIREN de L'ARLEQUIN est 842 306 201. Le SIRET de son siège social est 842 306 201 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36842306201.
Qui dirige L'ARLEQUIN ?
L'ARLEQUIN est dirigée par MARIE MARQUES PRESTRELO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ARLEQUIN ?
Le siège social de L'ARLEQUIN est situé 14 rue du 4e Spahis Marocains, 68250 Rouffach.
L'ARLEQUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARLEQUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARLEQUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARLEQUIN.
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