L'ARLESIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
L'ARLESIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 944 440. Son siège social est situé 8 RTE nationale 113 PONT DE CRAU, 13280 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BENJAMIN SANTARNECCHI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ARLESIENNE
INSEE- Dénomination
- L'ARLESIENNE
- SIREN
- 106 944 440
- SIRET (siège)
- 106 944 440 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12106944440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 944 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2026
- Siège social
- 8 RTE nationale 113 PONT DE CRAU, 13280, Arles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ARLESIENNE
ACQUISITION, PRISE A BAIL, CONSERVATION, ADMINISTRATION, GESTION, MISE EN LOCATION DE TOUT TERRAIN ET IMMEUBLE CONSTRUIT OU EN COURS DE CONSTRUCTION. REFECTION, RENOVATION, REHABILITATION DE TOUT IMMEUBLE, AINSI QUE LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE TRANSFORMATION, AMELIORATION, INSTALLATION NOUVELLE CONFORME A LEUR DESTINATION. MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT OU ONEREUX DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS APPARTENANT A LA SOCIETE A L'UN QUELCONQUE DE SES ASSOCIES
Finances de L'ARLESIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARLESIENNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de L'ARLESIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13280 ArlesSiègeActif
106 944 440 00010 · ouvert le 24 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ARLESIENNE
INPIComptes annuels de L'ARLESIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARLESIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ARLESIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARLESIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARLESIENNE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/08754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22-19.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-17.702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 13 mai 2015 · N° 13/06465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-20.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARLESIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ARLESIENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-30 · Début d'activité : 2026-06-24
- création
Date d'effet : 30 juin 2026
Questions fréquentes sur L'ARLESIENNE
Quel est le numéro SIREN de L'ARLESIENNE ?
Le numéro SIREN de L'ARLESIENNE est 106 944 440. Le SIRET de son siège social est 106 944 440 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12106944440.
Qui dirige L'ARLESIENNE ?
L'ARLESIENNE est dirigée par BENJAMIN SANTARNECCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ARLESIENNE ?
Le siège social de L'ARLESIENNE est situé 8 RTE nationale 113 PONT DE CRAU, 13280 Arles.
L'ARLESIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARLESIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARLESIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARLESIENNE.
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