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L'ARMANCONNAISE

Active
Siren424 399 442SARL89360 JAULGESCréée le 01 septembre 1999
Redressement judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'ARMANCONNAISE est une SARL immatriculée le 1er septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 399 442. Son siège social est situé Le Piteau, 89360 Jaulges. Son activité principale relève du code NAF 512E.

Fiche d'identité de L'ARMANCONNAISE

Dénomination
L'ARMANCONNAISE
SIREN
424 399 442
SIRET (siège)
424 399 442 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06424399442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 399 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
512E
Date de création
01 septembre 1999
Siège social
LE PITEAU, 89360, JAULGES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'ARMANCONNAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARMANCONNAISE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'ARMANCONNAISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89360 JAULGESSiègeFermé

    424 399 442 00013 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 512E

Documents juridiques de L'ARMANCONNAISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de L'ARMANCONNAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARMANCONNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARMANCONNAISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ARMANCONNAISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2007 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 novembre 2007 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ARMANCONNAISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARMANCONNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARMANCONNAISE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant : GRUSELLE Jean-Marie

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 novembre 2007 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1999

Questions fréquentes sur L'ARMANCONNAISE

Quel est le numéro SIREN de L'ARMANCONNAISE ?

Le numéro SIREN de L'ARMANCONNAISE est 424 399 442. Le SIRET de son siège social est 424 399 442 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06424399442.

Où se situe le siège social de L'ARMANCONNAISE ?

Le siège social de L'ARMANCONNAISE est situé Le Piteau, 89360 Jaulges.

L'ARMANCONNAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARMANCONNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARMANCONNAISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ARMANCONNAISE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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