L'ARMOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 74,7 k€
- Effectif
- Non publié
L'ARMOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 277 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Jardins, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-THERESE LAISSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ARMOISE
INSEE- Dénomination
- L'ARMOISE
- SIREN
- 381 277 540
- SIRET (siège)
- 381 277 540 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR96381277540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 277 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 74 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 1991
- Siège social
- 1 RUE DES JARDINS, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'ARMOISE
La propriété,l'administration par bail, location ou autrement d'un immeuble sis à Pontarlier 1 place Roger Salengro, et de tous autres immeubles, bâtis ou non bâtis.
Finances de L'ARMOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARMOISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de L'ARMOISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
381 277 540 00021 · ouvert le 22 février 1991 · NAF 6820B
- 25300 PONTARLIERFermé
381 277 540 00013 · ouvert le 22 février 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de L'ARMOISE
INPIComptes annuels de L'ARMOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARMOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ARMOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARMOISE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-20.984
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-16.695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ARMOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé unique : FAIVRE Marie-Thérèse né(e) LAISSARD
- création
Date d'effet : 26 mars 1991
Questions fréquentes sur L'ARMOISE
Quel est le numéro SIREN de L'ARMOISE ?
Le numéro SIREN de L'ARMOISE est 381 277 540. Le SIRET de son siège social est 381 277 540 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96381277540.
Qui dirige L'ARMOISE ?
L'ARMOISE est dirigée par MARIE-THERESE LAISSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de L'ARMOISE ?
Le siège social de L'ARMOISE est situé 1 rue des Jardins, 25300 Pontarlier.
L'ARMOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARMOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARMOISE.
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