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L'ARMOISE

Active
Siren505 202 689SCI79210 MAUZE-SUR-LE-MIGNONCréée le 10 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 202 689, L'ARMOISE est une SCI créée le 10 juillet 2008. Son siège social est situé 96 Grand rue, 79210 Mauze-sur-le-Mignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE MAUFFREY, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ARMOISE

Dénomination
L'ARMOISE
SIREN
505 202 689
SIRET (siège)
505 202 689 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54505202689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 202 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2008
Siège social
96 GRAND RUE, 79210, MAUZE-SUR-LE-MIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ARMOISE

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location de tous immeubles et droits immobiliers. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et droits sociaux. La vente de ces mêmes biens. Toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de L'ARMOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARMOISE

PM

PHILIPPE MAUFFREY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2008) · 18 ans

MS

MARIE-CLAUDE SCHWARTZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de L'ARMOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79210 MAUZE-SUR-LE-MIGNONSiègeActif

    505 202 689 00012 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ARMOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de L'ARMOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARMOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARMOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARMOISE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARMOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-10 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2008

Questions fréquentes sur L'ARMOISE

Quel est le numéro SIREN de L'ARMOISE ?

Le numéro SIREN de L'ARMOISE est 505 202 689. Le SIRET de son siège social est 505 202 689 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54505202689.

Qui dirige L'ARMOISE ?

L'ARMOISE est dirigée par PHILIPPE MAUFFREY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ARMOISE ?

Le siège social de L'ARMOISE est situé 96 Grand rue, 79210 Mauze-sur-le-Mignon.

L'ARMOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARMOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARMOISE.

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