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L'ARNAQUE

Active
Siren403 000 003SARL54000 NANCYCréée le 30 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

L'ARNAQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1995, identifiée par le SIREN 403 000 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 000Z comme activité principale. ALBIN RAMSEYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ARNAQUE

Dénomination
L'ARNAQUE
SIREN
403 000 003
SIRET (siège)
403 000 003 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72403000003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 000 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
000Z
Date de création
30 novembre 1995
Siège social
1 RUE , 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'ARNAQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARNAQUE

AR

ALBIN RAMSEYER

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de L'ARNAQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeFermé

    403 000 003 00018 · ouvert le 31 octobre 1995 · NAF 741J

Documents juridiques de L'ARNAQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de L'ARNAQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARNAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARNAQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARNAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARNAQUE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARNAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARNAQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1995

Questions fréquentes sur L'ARNAQUE

Quel est le numéro SIREN de L'ARNAQUE ?

Le numéro SIREN de L'ARNAQUE est 403 000 003. Le SIRET de son siège social est 403 000 003 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72403000003.

Qui dirige L'ARNAQUE ?

L'ARNAQUE est dirigée par ALBIN RAMSEYER, gérant.

Où se situe le siège social de L'ARNAQUE ?

Le siège social de L'ARNAQUE est situé 1 rue, 54000 Nancy.

L'ARNAQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARNAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARNAQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARNAQUE.

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