CheckersProcédures

L'ARPANE

Active
Siren419 306 469SCI45700 VILLEMANDEURCréée le 02 juillet 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

L'ARPANE est une SCI immatriculée le 2 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 306 469. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue du Bois Lorrain, 45700 Villemandeur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS ARCHENAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ARPANE

Dénomination
L'ARPANE
SIREN
419 306 469
SIRET (siège)
419 306 469 00026
N° TVA intracommunautaire
FR42419306469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 306 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 1998
Siège social
65 RUE DU BOIS LORRAIN, 45700, VILLEMANDEUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'ARPANE

Achat prise a bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis mise en valeur des immeubles acquis notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité

Finances de L'ARPANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARPANE

FA

FRANCOIS ARCHENAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2019

MM

MONIQUE MOREAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ARPANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45700 VILLEMANDEURSiègeActif

    419 306 469 00026 · ouvert le 22 mai 1998 · NAF 6820B

  • 45200 MONTARGISFermé

    419 306 469 00018 · ouvert le 22 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ARPANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de L'ARPANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARPANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARPANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARPANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ARPANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARPANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARPANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Moreau, nom d'usage : Archenault, Monique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Archenault, François Bernard

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1998

Questions fréquentes sur L'ARPANE

Quel est le numéro SIREN de L'ARPANE ?

Le numéro SIREN de L'ARPANE est 419 306 469. Le SIRET de son siège social est 419 306 469 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42419306469.

Qui dirige L'ARPANE ?

L'ARPANE est dirigée par FRANCOIS ARCHENAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ARPANE ?

Le siège social de L'ARPANE est situé 65 rue du Bois Lorrain, 45700 Villemandeur.

L'ARPANE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARPANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARPANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARPANE.