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L'ARQUA

Active
Siren898 570 064Société civile66480 MAUREILLAS-LAS-ILLASCréée le 23 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

L'ARQUA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 570 064. Son siège social est situé PLA DE L'ARQUE Pla de l'Arque, 66480 Maureillas-Las-Illas. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. BRIGITTE BORDES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ARQUA

Dénomination
L'ARQUA
SIREN
898 570 064
SIRET (siège)
898 570 064 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82898570064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 570 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 avril 2021
Siège social
PLA DE L'ARQUE Pla de l'Arque, 66480, MAUREILLAS-LAS-ILLAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ARQUA

Polyculture, céréales, arboriculture, maraichage, et viticulture

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Finances de L'ARQUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ARQUA

BB

BRIGITTE BORDES

Autre

Depuis la création (23 avril 2021) · 5 ans

SG

SEBASTIEN GIRBAU

Autre

Depuis la création (23 avril 2021) · 5 ans

Établissements de L'ARQUA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66480 MAUREILLAS-LAS-ILLASSiègeActif

    898 570 064 00011 · ouvert le 22 avril 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de L'ARQUA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de L'ARQUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARQUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARQUA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARQUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ARQUA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARQUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARQUA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-22

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2021

Questions fréquentes sur L'ARQUA

Quel est le numéro SIREN de L'ARQUA ?

Le numéro SIREN de L'ARQUA est 898 570 064. Le SIRET de son siège social est 898 570 064 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82898570064.

Qui dirige L'ARQUA ?

L'ARQUA est dirigée par BRIGITTE BORDES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ARQUA ?

Le siège social de L'ARQUA est situé PLA DE L'ARQUE Pla de l'Arque, 66480 Maureillas-Las-Illas.

L'ARQUA est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARQUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARQUA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARQUA.

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