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L'ARQUE

Active
Siren989 159 454SCI30700 BaronCréée le 15 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,6 k€
Effectif
Non publié

L'ARQUE est une SCI immatriculée le 15 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 159 454. Son siège social est situé 44 CHE du Mas des Fabres, 30700 Baron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. La direction est assurée par MATTHIAS DECARSIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ARQUE

Dénomination
L'ARQUE
SIREN
989 159 454
SIRET (siège)
989 159 454 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54989159454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 159 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 600 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
15 juillet 2025
Siège social
44 CHE du Mas des Fabres, 30700, Baron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ARQUE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de L'ARQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARQUE

MD

MATTHIAS DECARSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2025) · 1 an

AP

AMELIE PESIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2025) · 1 an

Établissements de L'ARQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30700 BaronSiègeActif

    989 159 454 00010 · ouvert le 11 juillet 2025 · NAF 8299Z

Documents juridiques de L'ARQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de L'ARQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARQUE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-11

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2025

Questions fréquentes sur L'ARQUE

Quel est le numéro SIREN de L'ARQUE ?

Le numéro SIREN de L'ARQUE est 989 159 454. Le SIRET de son siège social est 989 159 454 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54989159454.

Qui dirige L'ARQUE ?

L'ARQUE est dirigée par MATTHIAS DECARSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ARQUE ?

Le siège social de L'ARQUE est situé 44 CHE du Mas des Fabres, 30700 Baron.

L'ARQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARQUE.

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