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L'ARQUEBUSE

Active
Siren452 485 337SARL77170 BRIE-COMTE-ROBERTCréée le 01 mars 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'ARQUEBUSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2004, identifiée par le SIREN 452 485 337. Son siège social est situé 4 Prv St Etienne, 77170 Brie-Comte-Robert. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de L'ARQUEBUSE

Dénomination
L'ARQUEBUSE
SIREN
452 485 337
SIRET (siège)
452 485 337 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96452485337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 485 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 mars 2004
Siège social
4 PRV ST ETIENNE, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'ARQUEBUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARQUEBUSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'ARQUEBUSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeFermé

    452 485 337 00011 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de L'ARQUEBUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de L'ARQUEBUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARQUEBUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARQUEBUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ARQUEBUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 08 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juillet 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARQUEBUSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARQUEBUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARQUEBUSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : FERMON Victor.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2004

Questions fréquentes sur L'ARQUEBUSE

Quel est le numéro SIREN de L'ARQUEBUSE ?

Le numéro SIREN de L'ARQUEBUSE est 452 485 337. Le SIRET de son siège social est 452 485 337 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96452485337.

Où se situe le siège social de L'ARQUEBUSE ?

Le siège social de L'ARQUEBUSE est situé 4 Prv St Etienne, 77170 Brie-Comte-Robert.

L'ARQUEBUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARQUEBUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARQUEBUSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ARQUEBUSE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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