L ARRANGEMENT
Active4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer
L ARRANGEMENT est une SARL immatriculée le 29 août 2002 sous le numéro SIREN 443 230 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue du Chateau d'Eau, 75010 Paris. Son activité principale est commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B).
Fiche d'identité de L ARRANGEMENT
INSEE- Dénomination
- L ARRANGEMENT
- SIREN
- 443 230 024
- SIRET (siège)
- 443 230 024 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19443230024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 230 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Date de création
- 29 août 2002
- Siège social
- 67 RUE DU CHATEAU D'EAU, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L ARRANGEMENT
Commerce de détail d'autres équipements du foyer
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Finances de L ARRANGEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ARRANGEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L ARRANGEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
443 230 024 00012 · ouvert le 29 août 2002 · NAF 4759B
Documents juridiques de L ARRANGEMENT
INPIConformité de L ARRANGEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ARRANGEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ARRANGEMENT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025012050
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025021499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/02998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/06806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 janvier 2023 · N° 19/03265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-15.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-16.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-18.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-19.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-14.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-21.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-15.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-10.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-20.398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 février 2011 · N° 09/01592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ARRANGEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L ARRANGEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 2002
Questions fréquentes sur L ARRANGEMENT
Quel est le numéro SIREN de L ARRANGEMENT ?
Le numéro SIREN de L ARRANGEMENT est 443 230 024. Le SIRET de son siège social est 443 230 024 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19443230024.
Où se situe le siège social de L ARRANGEMENT ?
Le siège social de L ARRANGEMENT est situé 67 rue du Chateau d'Eau, 75010 Paris.
L ARRANGEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, L ARRANGEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ARRANGEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ARRANGEMENT.
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