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L'ARRET CREATION

Active
Siren417 802 956SARL38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSCréée le 16 février 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'ARRET CREATION est une SARL immatriculée le 16 février 1998 sous le numéro SIREN 417 802 956. Son siège social est situé à Saint-Jean-de-Moirans (38430). L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de L'ARRET CREATION

Dénomination
L'ARRET CREATION
SIREN
417 802 956
SIRET (siège)
417 802 956 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03417802956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 802 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
16 février 1998
Siège social
38430, SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de L'ARRET CREATION

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Finances de L'ARRET CREATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARRET CREATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'ARRET CREATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSSiègeFermé

    417 802 956 00017 · ouvert le 16 février 1998 · NAF 553A

Documents juridiques de L'ARRET CREATION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2004

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de L'ARRET CREATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARRET CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARRET CREATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ARRET CREATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ARRET CREATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARRET CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARRET CREATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1998

Questions fréquentes sur L'ARRET CREATION

Quel est le numéro SIREN de L'ARRET CREATION ?

Le numéro SIREN de L'ARRET CREATION est 417 802 956. Le SIRET de son siège social est 417 802 956 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03417802956.

Où se situe le siège social de L'ARRET CREATION ?

Le siège social de L'ARRET CREATION est situé à Saint-Jean-de-Moirans (38430).

L'ARRET CREATION est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARRET CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARRET CREATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ARRET CREATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2008 pour insuffisance d'actif.