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L'ARS FRANCON

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Siren431 892 926SARL71480 JOUDESCréée le 01 juin 2000

3212Z · Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 892 926, L'ARS FRANCON est une SARL créée le 1er juin 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Rosieres, 71480 Joudes. Son activité principale est fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie (code NAF 3212Z).

Fiche d'identité de L'ARS FRANCON

Dénomination
L'ARS FRANCON
SIREN
431 892 926
SIRET (siège)
431 892 926 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29431892926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 892 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3212Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Date de création
01 juin 2000
Siège social
ROSIERES, 71480, JOUDES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de L'ARS FRANCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ARS FRANCON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'ARS FRANCON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71480 JOUDESSiègeFermé

    431 892 926 00012 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 3212Z

  • 39160 SAINT-AMOURFermé

    431 892 926 00020 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 362C

Documents juridiques de L'ARS FRANCON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2000

  • Acte

Conformité de L'ARS FRANCON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ARS FRANCON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2009. Clôturée le 14 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2010 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26/03/2009 désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux Représenté Par Me Jj Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ARS FRANCON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARS FRANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ARS FRANCON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26/03/2009 désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux Représenté Par Me Jj Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2000

Questions fréquentes sur L'ARS FRANCON

Quel est le numéro SIREN de L'ARS FRANCON ?

Le numéro SIREN de L'ARS FRANCON est 431 892 926. Le SIRET de son siège social est 431 892 926 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29431892926.

Où se situe le siège social de L'ARS FRANCON ?

Le siège social de L'ARS FRANCON est situé Rosieres, 71480 Joudes.

L'ARS FRANCON est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARS FRANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARS FRANCON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ARS FRANCON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.