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L'ARSELLE

Active
Siren493 689 749SARL38410 CHAMROUSSECréée le 23 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 689 749, L'ARSELLE est une SARL créée le 23 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de l Arselle, 38410 Chamrousse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de L'ARSELLE

Dénomination
L'ARSELLE
SIREN
493 689 749
SIRET (siège)
493 689 749 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24493689749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 689 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
23 décembre 2006
Siège social
DOMAINE DE L ARSELLE, 38410, CHAMROUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'ARSELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARSELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'ARSELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38410 CHAMROUSSESiègeFermé

    493 689 749 00015 · ouvert le 23 décembre 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de L'ARSELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de L'ARSELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARSELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARSELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ARSELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2009. Clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2010 · publié le 04 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2008 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ARSELLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/03548

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARSELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2008 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2006

Questions fréquentes sur L'ARSELLE

Quel est le numéro SIREN de L'ARSELLE ?

Le numéro SIREN de L'ARSELLE est 493 689 749. Le SIRET de son siège social est 493 689 749 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24493689749.

Où se situe le siège social de L'ARSELLE ?

Le siège social de L'ARSELLE est situé Domaine de l Arselle, 38410 Chamrousse.

L'ARSELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARSELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARSELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ARSELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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