L'ARSENAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 90 €
L'ARSENAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 745 883. Son siège social est situé 38 rue du Colonel Driant, 54220 Malzeville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN STUTZMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ARSENAL
INSEE- Dénomination
- L'ARSENAL
- SIREN
- 853 745 883
- SIRET (siège)
- 853 745 883 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94853745883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 745 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 septembre 2019
- Siège social
- 38 RUE DU COLONEL DRIANT, 54220, MALZEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de L'ARSENAL
Propriété, gestion, exploitation d'immeubles situés en France et à l'étranger.
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Finances de L'ARSENAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARSENAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2019) · 7 ans
La Madeleine
Autre
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2022
Anciens dirigeants (2)
Nadia, Marie, Jeanne né COLMEZ STUTZMANN
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à janvier 2022
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ARSENAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54220 MALZEVILLESiègeActif
853 745 883 00019 · ouvert le 09 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ARSENAL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de L'ARSENAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARSENAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARSENAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025P01580
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/10029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/02044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARSENAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ARSENAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant, Associé indéfiniment responsable : STUTZMANN Jean, Luc ; Sans correspondance / non repris : La Madeleine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-10 · Début d'activité : 2019-09-09
- création
Date d'effet : 10 septembre 2019
Questions fréquentes sur L'ARSENAL
Quel est le numéro SIREN de L'ARSENAL ?
Le numéro SIREN de L'ARSENAL est 853 745 883. Le SIRET de son siège social est 853 745 883 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94853745883.
Qui dirige L'ARSENAL ?
L'ARSENAL est dirigée par JEAN STUTZMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ARSENAL ?
Le siège social de L'ARSENAL est situé 38 rue du Colonel Driant, 54220 Malzeville.
L'ARSENAL est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARSENAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARSENAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARSENAL.
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