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L'ART

Active
Siren478 833 007SARL57280 MAIZIERES LES METZCréée le 28 septembre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 833 007, L'ART est une SARL créée le 28 septembre 2004. Elle est domiciliée 4 AV 4 AVE Camille Claudel MAIZIERES LES METZ, 57280 Maizieres les Metz. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par HUSEYIN BUYANCUK, gérant.

Fiche d'identité de L'ART

Dénomination
L'ART
SIREN
478 833 007
SIRET (siège)
478 833 007 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37478833007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 833 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
28 septembre 2004
Siège social
4 AV 4 AVE Camille Claudel MAIZIERES LES METZ, 57280, MAIZIERES LES METZ
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ART

HB

HUSEYIN BUYANCUK

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de L'ART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57280 MAIZIERES LES METZSiègeFermé

    478 833 007 00014 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de L'ART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de L'ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2014 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire, III 07/00085

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 29 avril 2008 · publié le 21 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ART. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire, III 07/00085

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 29 avril 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2004

Questions fréquentes sur L'ART

Quel est le numéro SIREN de L'ART ?

Le numéro SIREN de L'ART est 478 833 007. Le SIRET de son siège social est 478 833 007 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37478833007.

Qui dirige L'ART ?

L'ART est dirigée par HUSEYIN BUYANCUK, gérant.

Où se situe le siège social de L'ART ?

Le siège social de L'ART est situé 4 AV 4 AVE Camille Claudel MAIZIERES LES METZ, 57280 Maizieres les Metz.

L'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ART a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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