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L'ART 7

Active
Siren792 148 702SAS24270 SARLANDECréée le 02 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

L'ART 7 est une SAS immatriculée le 2 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 148 702. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 24270 Sarlande. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. Elle est dirigée par PHILIPPE GUILLERME, liquidateur.

Fiche d'identité de L'ART 7

Dénomination
L'ART 7
SIREN
792 148 702
SIRET (siège)
792 148 702 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50792148702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 148 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
02 avril 2013
Siège social
LE BOURG, 24270, SARLANDE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de L'ART 7

Hôtel café restaurant épicerie produits régionaux dépôts de pain viennoiserie pâtisserie divers produits pour la maison cartes postales presse articles de loisirs location de salles pour séminaires et évènementiels organisation de soirées séminaires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'ART 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ART 7

PG

PHILIPPE GUILLERME

Liquidateur

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2017

Anciens dirigeants (1)

FG

François, Alexandre GREGOIRE

Président · de avril 2013 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ART 7

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24270 SARLANDESiègeFermé

    792 148 702 00014 · ouvert le 27 mars 2013 · NAF 5510Z

Documents juridiques de L'ART 7

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de L'ART 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ART 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ART 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ART 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ART 7. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ART 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ART 7

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Liquidateur : GUILLERME Philippe, Paul, Robert

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-02 · Début d'activité : 2013-03-27

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2013

Questions fréquentes sur L'ART 7

Quel est le numéro SIREN de L'ART 7 ?

Le numéro SIREN de L'ART 7 est 792 148 702. Le SIRET de son siège social est 792 148 702 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50792148702.

Qui dirige L'ART 7 ?

L'ART 7 est dirigée par PHILIPPE GUILLERME, liquidateur.

Où se situe le siège social de L'ART 7 ?

Le siège social de L'ART 7 est situé Le Bourg, 24270 Sarlande.

L'ART 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ART 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ART 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ART 7.

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