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L'ART

Active
Siren912 778 487SAS91300 MASSYCréée le 25 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 778 487, L'ART est une SAS créée le 25 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All de la Turquie, 91300 Massy. Son activité principale relève du code NAF 4781Z. CHAIMA OUESLATI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ART

Dénomination
L'ART
SIREN
912 778 487
SIRET (siège)
912 778 487 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59912778487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 778 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
25 avril 2022
Siège social
3 ALL DE LA TURQUIE, 91300, MASSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ART

Fromagerie. Epicerie fine Italienne. Commerce Ambulant.

Finances de L'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ART

CO

CHAIMA OUESLATI

Président de SAS

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

Établissements de L'ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91300 MASSYSiègeActif

    912 778 487 00013 · ouvert le 20 avril 2022 · NAF 4781Z

Documents juridiques de L'ART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de L'ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ART. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-25 · Début d'activité : 2022-04-20

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2022

Questions fréquentes sur L'ART

Quel est le numéro SIREN de L'ART ?

Le numéro SIREN de L'ART est 912 778 487. Le SIRET de son siège social est 912 778 487 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59912778487.

Qui dirige L'ART ?

L'ART est dirigée par CHAIMA OUESLATI, président de sas.

Où se situe le siège social de L'ART ?

Le siège social de L'ART est situé 3 All de la Turquie, 91300 Massy.

L'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ART.

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